Votre permis est invalidé ?

L’invalidation du permis de conduire : de quoi parle-t-on ?

L’invalidation du permis est une annulation du permis pour solde de points nul. Le permis n’est donc plus valide car il n’a plus de points.
Le Ministère de l’Intérieur vous adresse une lettre 48SI en recommandée avec accusé de réception vous informant de la perte de tous vos points de permis. Ensuite, le préfet vous notifie par courrier l’obligation d’aller rendre votre permis auprès d’un commissariat ou de la préfecture. Vous disposez d’une semaine pour le faire.

Les démarches pour récupérer votre permis :

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En ce qui concerne le passage des épreuves du permis de conduire :

  • Si vous êtes détenteur de votre titre de conduite depuis plus de 3 ans, vous n’aurez que l’Epreuve Théorique Générale (ETG) à passer. Vous pouvez le faire à partir du 4ème mois suivant la remise de votre permis.
  • Si vous étiez en période probatoire au moment de la perte de vos points, il vous faudra passer l’épreuve du Code la route ainsi que l’épreuve pratique de la conduite.
  • Si vous faites l’objet d’une invalidation pour la deuxième fois en moins de 5 ans, vous devrez patienter 1 an avant de pouvoir obtenir un nouveau permis et vous devrez vous soumettre à l’ensemble des épreuves du permis.

Dans tous les cas, le nouveau permis de conduire obtenu est un permis probatoire de 6 points qui augmente de 2 points chaque année passée sans infraction

Dès que vous avez remis votre permis aux autorités compétences, vous pouvez passer la visite médicale et les tests psychotechniques dès que vous le souhaitez. ACCA se tient à votre disposition pour vous proposer une date de rendez-vous pour vos tests le plus rapidement possible.

Attention :

Vous disposez d’un délai de 6 mois, après l’invalidation, pour repasser votre permis de conduire et déposer votre demande auprès de la Préfecture. Passé ce délai, vous serez dans l’obligation de passer le Code de la Route et l’épreuve pratique du permis de conduire.

ACCA est à votre disposition pour convenir dès à présent d’un rendez-vous pour vos tests psychotechniques.

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