A la suite d’une infraction en voiture, vous êtes face à un retrait de permis et vous vous dites « Heureusement j’ai mon permis moto » ou « Cela ne changera rien à mes journées de travail puisque je suis chauffeur poids lourd » ou encore « Pas la peine d’annuler les vacances en camping car » ? Malheureusement, ce n’est pas aussi simple !
Le principe du permis unique
En France le permis de conduire est un permis unique, dans lequel il existe des catégories : B pour les voitures, C pour les poids lourds, A pour les motos, etc. Sur un même document sont répertoriées toutes vos catégories de permis. Cela implique qu’une suspension, une annulation ou une invalidation de permis de conduire concernera obligatoirement toutes les catégories du permis. Que vous soyez en infraction avec une moto, un poids lourd ou une voiture, vous ne pourrez donc pas continuer à profiter de vos autres catégories d’autorisation de conduite.
Est-ce que je dois repasser tous mes permis ?
Au même titre que tous les permis sont impactés par une invalidation, annulation ou suspension dans le cas d’un retrait de permis, ils doivent tous être repassés.
Si au moment de l’infraction vous étiez titulaire du permis depuis moins de 3 ans, vous devrez repasser l’épreuve théorique (le code) et l’épreuve pratique (la conduite) du permis de conduire. Dans le cas où vous déteniez plusieurs catégories du permis, vous devrez repasser les épreuves pratiques de chacune de ces catégories. Dans ce cas, c’est la date d’obtention de la première catégorie qui est retenue pour déterminer le délai de 3 ans. Si vous perdez votre permis à moto alors que cela fait 1 an que vous avez obtenu la catégorie A, mais que vous conduisez une voiture depuis 6 ans, on considèrera donc que vous avez plus de 3 ans de permis derrière vous.
Si vous avez votre permis depuis plus de 3 ans, vous devrez repasser le code de la route (ou les codes de la route, puisque que depuis peu le permis moto implique le passage d’un code de la route différent du code imposé pour la catégorie B par exemple) mais vous n’aurez pas à repasser l’épreuve de conduite.
Si vous réussissez les épreuves nécessaires, que votre examen médical est bon et que vous obtenez un avis favorable aux tests psychotechniques, vous pourrez de nouveau retrouver vos permis de conduire.
A noter : Vous ne pourrez pas récupérer votre permis moto tout de suite, même après le délai d’interdiction de solliciter un nouveau titre. Le décret n° 2016-723 du 31 mai 2016 impose la détention de la catégorie A2 (deux ou trois-roues d’une puissance n’excédant pas 35 kilowatts) pendant deux ans avant de passer le permis A.
