Retrait de permis de conduire et travail : comment faire ?

30 Juin 2023

Comment jongler entre retrait du permis de conduire et travail ? Le retrait du permis de conduire – qu’il soit dû à une suspension, une invalidation ou une annulation – peut avoir de lourdes conséquences sur la vie quotidienne d’une personne, en particulier sur son travail. Quelles sont les répercussions d’un retrait de permis sur le travail et quelles solutions pour les personnes qui ont besoin de leur permis de conduire pour travailler ? Faisons le point !

Les conséquences de la perte du permis de conduire sur le travail

Des absences au travail faute de transports

Lorsqu’une personne se voit retirer son permis de conduire, elle peut être confrontée à des difficultés pour se rendre sur son lieu de travail. Les transports en commun peuvent être inefficaces ou indisponibles, ce qui entraîne des retards ou des absences répétées. Les employeurs peuvent percevoir ces absences comme un manque de sérieux ou d’engagement, ce qui peut avoir un impact négatif sur votre carrière et à terme, provoquer des avertissements pouvant aller jusqu’au licenciement.

Peut-on se faire licencier à cause d’un retrait de permis ?

Certaines professions nécessitent un permis de conduire valide, comme les chauffeurs-livreurs, les représentants commerciaux ou les techniciens itinérants. Le retrait du permis peut entraîner une incompatibilité entre les exigences du poste et les capacités de l’employé. Cela peut conduire à une réaffectation ou même à la perte de l’emploi.

En effet, le licenciement du salarié peut être justifié si ses fonctions nécessitent l’usage régulier d’un véhicule, mais les motifs du licenciement varient si le salarié a perdu son permis suite à une infraction commise lors du temps de travail ou non.

Perte du permis de conduire pour une infraction commise pendant le temps de travail

L’employeur peut licencier le salarié si l’infraction commise pendant le temps de travail entraîne une suspension ou un retrait de son permis. Selon les circonstances, il va s’agir d’un licenciement pour faute simple ou grave. ce qui peut être le cas pour un chauffeur routier dont le permis est retiré à la suite d’une conduite en état d’ivresse pendant les heures de travail, par exemple.

Suite à la suspension ou au retrait du permis d’un salarié, l’employeur dispose de diverses options pour gérer la situation. Il peut par exemple suggérer la suspension du contrat de travail en utilisant des congés payés ou un congé sans solde. Il peut également arriver que l’employeur propose une affectation temporaire sur un autre poste, voire une collaboration en binôme avec un collègue qui possède le permis. Ces mesures permettent de pallier momentanément à l’indisponibilité du salarié concerné.

Perte du permis de conduire pour une infraction commise en dehors du temps de travail

Lorsqu’un salarié se retrouve dans l’incapacité de conduire suite à une infraction commise en dehors de son temps de travail, il ne peut pas être licencié pour faute simple ou grave. Cependant, si les responsabilités professionnelles du salarié impliquent nécessairement la conduite d’un véhicule, un licenciement pour motif personnel non disciplinaire peut être envisagé. Dans ce cas, l’employeur doit clairement démontrer les conséquences néfastes sur le fonctionnement de l’entreprise et l’impossibilité pour le salarié d’exécuter son contrat de travail.

Par exemple, si un salarié occupe le poste de livreur, le retrait de son permis de conduire pour une durée de six mois peut constituer une raison valable et sérieuse de procéder à son licenciement.

Retrait de permis et travail : la perte d’opportunités professionnelles

Sans permis de conduire, les opportunités de carrière peuvent être limitées. Les employeurs peuvent préférer embaucher des candidats qui possèdent un permis de conduire, car cela leur offre une plus grande flexibilité et une plus grande autonomie. Les promotions et les avancements peuvent également être entravés, car la mobilité est souvent un critère important pour accéder à des postes supérieurs.

Retrait de permis : comment aller travailler ?

Obtenir un permis temporaire

Le permis blanc pour travailler n’existe plus. En revanche, il est toujours possible de demander, lorsque la loi le permet, de ne pas appliquer la suspension judiciaire à votre activité professionnelle. Par ailleurs, lorsque votre permis est invalidé suite à la perte totale de vos points, il vous est possible d’exercer un référé-suspension auprès du Tribunal administratif qui vous permet, s’il est accordé, de conduire temporairement et en toute légalité et pas seulement pour le travail. Cependant, les juges sont de plus en plus sévères dans l’octroi du recours en référé-suspension, car ils sont amenés à s’interroger sur l’éventuelle dangerosité du conducteur.

Comment aller travailller après un retrait de permis ? Le système d’éthylotest au démarrage

L’éthylotest anti-démarrage (EAD) se présente comme une solution prometteuse pour les personnes privées de permis de conduire, et qui doivent néanmoins se rendre au travail. En effet, dans certains cas, et notamment lorsque l’infraction est liée à une conduite en était d’alcoolémie, il est possible d’éviter le retrait de permis en installant un EAD dans son véhicule. Attention, cette décision est prise par le juge et le préfet suite à un avis médical.

Parfois, le dispositif EAD n’empêche pas la suspension de permis de conduire, mais est obligatoire pour reprendre le volant à la fin de la période d’interdiction de conduire.

Retrait de permis : que peut-on conduire ?

En effet, à part si le juge a spécifié que l’interdiction de conduire s’étendait à tous les véhicules à moteur, vous pouvez conduire un véhicule sans permis. Qu’il s’agisse d’un scooter ou d’une moto de 50cc ou d’une voiture sans permis, ces véhicules peuvent tout à fait être utilisés pour se rendre au travail. En revanche, vous ne pourrez pas conduire de moto ou de scooter dont la cylindrée dépasse 50cc même si vous aviez le permis moto A1 ou A2, car ces permis vous sont également retirés !

Recourir à des alternatives de transport pour aller au travail

Lorsqu’il n’est pas possible d’obtenir un permis de conduire temporaire ou de conduire un véhicule 50cc, il est important d’explorer d’autres options de transport. Les transports en commun, le covoiturage, le vélo ou même le télétravail peuvent être envisagés selon les circonstances. En fonction de la distance à parcourir et du chemin à emprunter jusqu’à votre travail, il peut être intéressant d’investir dans une trottinette électrique ou dans un vélo électrique. Ne négligez pas non plus les trains, et les transports en commun s’il y en a, parfois des navettes gratuites et sur demande sont disponibles dans certaines villes, elles peuvent être comprises dans l’offre de transport. Essayez de vous arranger avec votre famille ou vos voisins s’ils peuvent vous rapprocher de votre travail sur leurs trajets. Il est essentiel d’évaluer toutes les possibilités pour minimiser les perturbations professionnelles.

Passer des tests psychotechniques pour récupérer son permis

Dans le cas où le permis de conduire a été suspendu pour plus de 6 mois, annulé ou invalidé, il est nécessaire de réaliser des tests psychotechniques pour prouver sa capacité à conduire de manière sûre et responsable. Ces tests évaluent les compétences cognitives, la concentration et les réflexes. Cela ne vous permettra pas de récupérer votre permis de conduire avant la fin de la période d’interdiction de conduire, mais vous pourrez prendre de l’avance sur les démarches nécessaires pour le récupérer.

En réussissant ces tests, il vous sera possible de récupérer votre permis de conduire et de retrouver votre mobilité professionnelle à la fin de votre période de retrait.

Si vous êtes dans le cas où vous avez besoin de votre permis de conduire dès la fin de votre période d’interdiction de conduire, sachez que vous pouvez passer vos tests psychotechniques dès maintenant avec les psychologues ACCA Evaluation pour éviter de faire durer les démarches administratives !

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