La suspension du permis de conduire est une mesure temporaire prise par le Préfet ou le Sous-préfet temporairement. Le permis est suspendu en général pour une période de six mois à une année complète.
Vous n’avez pas à repasser l’examen du Code de la route et de la conduite dans le cadre d’une suspension de six mois.
Comment votre permis peut-il être suspendu ?
Il existe plusieurs situations pour lesquelles une suspension du permis de conduire peut-être décidée. Le plus souvent une infraction grave au Code de la route entraine une suspension.
Plusieurs infractions peuvent conduire à une suspension de 6 mois du permis :
- L’excès de vitesse supérieur à 40 km/h, vous risquez aussi une perte de 4 points sur votre permis et une amende pouvant aller jusqu’à 750 € ;
- La conduite en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants, les sanctions dépendent de votre situation. Dans le cas d’un permis probatoire, le taux est fixé à 0,2 gramme par litre de sang. On peut dépasser ce seuil avec moins d’un verre d’alcool ;
- Le refus de se soumettre aux tests peut aussi entrainer une suspension du permis de conduire.
- Lorsqu’il y a récidive de ces infractions, la suspension du permis de conduire est souvent automatique, avec une durée déterminée par le préfet ou le Sous-préfet.
Une suspension de permis peut être également prononcée par un médecin, pour des raisons de santé :
- Lorsque le médecin constate une inaptitude à la conduite, en raison de problèmes de santé ou d’addiction ;
- Lorsqu’un médecin a considéré qu’une personne titulaire d’un permis à validité limitée (permis Poids Lourds, par exemple) n’est plus apte à conduire.
Quelles sont les étapes pour récupérer son permis suspendu ?
La récupération d’un permis de conduire suspendu dépend du délai de suspension, en effet les démarches seront différentes pour une période inférieure ou supérieure à six mois.
Suspension de 6 mois : comment le récupérer ?
Pour pouvoir de nouveau conduire en cas de suspension de 6 mois ou plus, il vous faudra réaliser un test psychotechnique, passer devant la commission médicale ou un médecin agréé et attendre la décision de votre Préfecture.
Passer un test psychotechnique : première étape pour retrouver son permis
L’un des premiers pas vers la récupération de votre permis est de passer un test psychotechnique, obligatoire en cas de suspension de 6 mois ou plus.
Les tests durent environ 40 minutes, et sont réalisés avec nos psychologues agréés par la préfecture. Le rendez-vous comprend un entretien individuel suivi de tests psychotechniques. Vous pouvez passer ce test avant la fin de la période de suspension. Anticipez vos démarches et prenez rendez-vous dès maintenant.
Faut-il prendre rendez-vous avec la commission médicale primaire ou un médecin agrée ?
La visite médicale avec le médecin agréé
À la suite du test psychotechnique, vous devez passer une visite médicale auprès d’un médecin agréé.
Le médecin déterminera si vous êtes médicalement apte à reprendre la conduite.
Toutefois, pour les permis de conduire qui ont été suspendus pour un taux d’alcool supérieur à la limite autorisée ou une consommation de drogues, les démarches à effectuer sont différentes. Il vous faudra rencontrer la commission primaire médicale de votre département.
Le rendez-vous avec la commission primaire médicale
En cas de suspension de 6 mois ou plus pour un taux d’alcool supérieur à la limite autorisée ou l’usage de stupéfiants, il vous faudra suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière en amont du rendez-vous avec la commission médicale et fournir des résultats d’analyse de sang et/ou d’urine.
Un formulaire devra être complété avant la visite en indiquant vos habitudes de consommation.
Vous devrez prendre rendez-vous auprès de la préfecture de votre département pour passer devant la commission médicale primaire.
Suspension de permis de conduire inférieure à 6 mois : quelles démarches ?
Dans le cas d’une suspension de permis de moins de 6 mois, les démarches sont plus simples : vous aurez simplement besoin de rencontrer un médecin agréé, il statuera sur votre aptitude à reprendre le volant.
