IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR
ACCA S.A.S
dont le siège social est situé : 20 Boulevard Eugène Deruelle – Immeuble Le Britannia Bât B 69003 Lyon
SIRET : 413 125 337- RCS LYON
SAS au capital de 39.000 €
TVA intracommunautaire FR39 413 125 337
Directeur de la publication : Guillaume ALLAIS
Rédaction : Claudia Antoine / Manon Soulier
Tél : 09 70 83 01 42
Mail : marketing@acca-evaluation.com
Crédits photos : adobe stock
IDENTIFICATION DE L’HÉBERGEUR
JAGUAR NETWORK dont le siège est situé au :
Jaguar Network – 71 avenue André Roussin – 13016 Marseille
RCS Marseille 439 099 656
Tél. : +33 (0)4 22 90 99 98
SIRET : 439 099 656 00035
Code APE : 6311Z
LIENS HYPERTEXTES (RESPONSABILITÉ)
Le propriétaire du site n’étant pas en mesure de contrôler les sites en connexion avec le sien, notamment via des liens hypertextes, il ne saurait être responsable de tout préjudice et/ou violation de la loi causés par leur contenu. Les risques liés à l’utilisation de ces sites incombent pleinement à l’utilisateur. Il se conformera à leurs conditions d’utilisation.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le propriétaire du site est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés au site et aux éléments le composant ou dispose des licences requises par les titulaires de ces droits.
L’utilisation du présent site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur le site et/ou les éléments se trouvant sur le site, à l’exception d’un droit personnel d’accès, gratuit et non exclusif, limité exclusivement à la consultation du site et des éléments se trouvant sur le site.
Il est par conséquent strictement interdit de reproduire, modifier, transférer ou exploiter tout ou partie du site sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de Acca S.A.S.
Ainsi, tous les textes, photos, logos, marques et autres éléments reproduits sur ce site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. (Droit auteur, droit voisin, droit des marques…).
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
UTILISATION DES COOKIES
La navigation sur ce site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
L’utilisateur conserve la possibilité de s’opposer à l’installation des cookies en configurant son navigateur.
UTILISATION DES DONNÉES
Les utilisateurs sont encouragés à lire attentivement la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Nature des données recueillies
Le propriétaire du site est amené à recueillir des informations qui proviennent d’une communication volontaire de données personnelles lorsque l’utilisateur :
- Utilise le formulaire de contact présent sur le site,
- Navigue sur le site et consulte les produits et services proposés par Acca,
- S’inscrit à un test psychotechnique via le site internet
Utilisation des données recueillies
Les informations communiquées par les utilisateurs du site ne sont jamais cédées à des tiers sans leur accord préalable.
Les données personnelles saisies par l’utilisateur dans le formulaire sont destinées à être utilisées par le propriétaire du site en qualité de responsable de traitement. Ces données sont enregistrées dans le fichier clients du propriétaire du site à des fins de traitement de la demande de l’utilisateur.
L’utilisateur peut consentir ou s’opposer à ce que ses données soient transmises à des partenaires du propriétaire du site à des fins de prospection commerciale.
Ces données seront conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact de l’utilisateur. Pour plus d’informations quant à la collecte et au traitement des données personnelles par le propriétaire du site, il est conseillé à l’utilisateur de lire attentivement les dispositions de la Politique de protection des données personnelles du propriétaire du site, accessible au lien suivant : www.acca-evaluation.com/politique-de-protection-des-donnees-personnelles.
Traitement des données à caractère personnel
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Pour demander une modification, rectification ou suppression des données le concernant, il suffit à l’utilisateur d’envoyer, en justifiant de son identité, un courrier par voie électronique à dpo@acca.fr ou par voie postale à :
ALIXIA SUPPORT (pour ACCA)
Le Britannia Bâtiment B – 20 bd Eugène Deruelle – 69 003 LYON
A l’attention du DPO
09 70 83 01 42
