Le retrait de permis de conduire survient à la suite d’infractions graves sur la route, en conséquence l’automobiliste a l’interdiction de conduire pendant une période donnée. Le retrait de permis se manifeste sous 3 formes distinctes : la suspension, l’annulation et l’invalidation. Pour mieux comprendre dans quelle situation vous vous trouvez, ACCA Évaluation décrypte ces 3 cas.
Suspension : retrait de permis temporaire
Contrairement à l’annulation ou à l’invalidation, la suspension donne lieu à un retrait de permis temporaire.
Qu’est-ce qui est susceptible d’entrainer une suspension de permis ?
Plusieurs infractions peuvent mener à une suspension de permis telle que :
- Excès de vitesse supérieur ou égal à 40 km/h
- Alcoolémie au volant supérieure ou égale à 0,80 g/l de sang
- Consommation de stupéfiant
- Stop ou feu rouge grillé
- Refus de priorité
- Dépassements dangereux
- Circulation en sens interdit
- Délit de fuite
- …
Comment se déroule la suspension de permis ?
Lorsqu’un automobiliste commet une des infractions citées précédemment, si les forces de l’ordre sont présentes, elles récupèreront physiquement son permis de conduire et lui remettront un avis de rétention. Après cette rétention, le Préfet a 72h pour décider de suspendre le permis, généralement pendant plusieurs mois. L’automobiliste passera ensuite en jugement, afin de confirmer la suspension de permis, ainsi que sa durée. C’est donc le tribunal qui décidera des sanctions prises pour le conducteur.
En général, la durée de la sanction est proportionnelle à la gravité de l’infraction, ce qui signifie que plus elle est importante, plus la suspension de permis risque d’être longue.
Bon à savoir : les points sont retirés plusieurs mois après l’infraction. Lors de la suspension, le permis de conduire reste valide malgré l’interdiction de conduire, ce qui permet d’effectuer un stage de récupération de points !
Conduire alors que l’on fait l’objet d’une mesure de suspension de permis constitue un délit passible de 2 ans d’emprisonnement et d’une amende de 4 500€.
Récupérer son permis après une suspension de permis
- Dans le cas d’une suspension de moins de 6 mois : vous pourrez récupérer votre permis après une visite médicale simple
- Si vous faites l’objet d’une suspension de plus de 6 mois : vous pourrez récupérer votre permis après avoir été reconnu apte à la conduite, en passant un test psychotechnique ainsi qu’une visite médicale.
Quelles épreuves devrez-vous repasser pour récupérer votre permis après suspension ?
La suspension du permis de conduire ne vous oblige pas à repasser le code de la route, ni l’examen pratique du permis. Une fois votre permis restitué par les autorités, vous êtes de nouveau libre de conduire.
Annulation : retrait de permis définitif
L’annulation du permis de conduire est décidée par un juge à la suite d’un délit routier. Le juge peut annuler le permis de conduire même s’il avait un solde de points positif. Évidemment, là aussi, l’automobiliste perd le droit de conduire tout véhicule nécessitant un permis.
Quels sont les délits routiers provocant une annulation du permis de conduire ?
Plus graves que les infractions justifiant d’une suspension, ces délits routiers mènent quasiment toujours à un retrait de permis par annulation :
- Conduire sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants
- Excès de vitesse de plus de 50 km/h au-dessus de la limitation de vitesse
- Conduire sans permis
- Refus de se soumettre aux contrôles salivaires ou sanguins (alcool et stupéfiants)
- Atteintes involontaires aggravées entrainant une incapacité de travail de plus de 3 mois
- Homicide involontaire
- Refus de restituer son permis de conduire à la suite d’une suspension ou d’une annulation
Comment se déroule l’annulation de permis de conduire
Une fois que le délit routier est constaté par les forces de l’ordre, la rétention du permis de conduire est immédiate. Suite à cela, comme dans le cas d’une suspension de permis, le Préfet décide de la suspension dans les 72h qui suivent. C’est seulement lors du passage devant le tribunal correctionnel que le juge décide de l’annulation du permis de conduire, systématique lorsqu’il y a récidive, et de la durée d’interdiction de repasser le permis.
Que se passe-t-il après un retrait de permis par annulation ?
En conséquence de la peine correctionnelle d’annulation de permis de conduire, le tribunal détruit le permis et décide du montant de l’amende, en général supérieure à 3 750 €. Le juge fixe la période d’annulation, durant laquelle la personne ne peut pas repasser le permis de conduire. Cette période peut aller de 6 mois à 3 ans, voire 10 ans dans certains cas tels que l’homicide involontaire.
Une fois cette période écoulée, le conducteur doit passer une visite médicale ainsi qu’un test psychotechnique pour définir s’il est apte à conduire. Si c’est le cas, il peut rouvrir un dossier auprès d’une auto-école et repasser toutes ou certaines épreuves du permis de conduire :
- Si vous étiez toujours en période probatoire, alors il vous faudra repasser le code et l’épreuve de conduite
- Si au moment de l’annulation de votre permis, vous étiez titulaire de votre titre de conduite depuis plus de 3 ans, vous n’aurez que l’épreuve du code de la route à passer.
- Si vous aviez votre permis depuis plus de 3 ans et que la durée de l’annulation a été prononcée pour 1 an ou plus, vous devez repasser l’ensemble des épreuves du permis de conduire.
À l’issue des épreuves du permis, le conducteur est considéré comme novice et obtient un permis probatoire doté de 6 points, comme s’il le passait pour la première fois.
Invalidation : retrait de permis définitif
L’invalidation du permis survient lorsque vous n’avez plus de points sur votre permis de conduire. Une fois le solde de points à 0, le permis est invalidé, l’automobiliste n’a plus le droit de conduire.
Que se passe-t-il lors de l’invalidation de permis ?
Il s’agit avant tout d’une annulation administrative. La préfecture fait parvenir à l’automobiliste la lettre 48SI, avec Accusé de Réception, qui l’informe que son solde de point est nul et que son permis de conduire est invalidé. Cette décision concerne toutes les catégories du permis. L’automobiliste n’a plus le droit de conduire et doit restituer son permis invalidé à sa préfecture dans les 10 jours suivant la réception de la lettre.
Permis invalidé, dois-je le repasser ?
Naturellement, l’invalidation entraine l’interdiction de conduire tout véhicule dont la conduite nécessite un permis. L’invalidation du permis de conduire conduisant à un retrait définitif, si vous souhaitez le récupérer, il faudra impérativement le repasser.
Pour repasser votre permis de conduire suite à une invalidation, vous devrez attendre 6 mois (ou un an si votre permis avait déjà été invalidé dans les 5 dernières années). Il sera obligatoire de passer un test psychotechnique et une visite médicale afin de s’assurer de votre aptitude à conduire avant de repasser le permis de conduire.
Si vous avez votre permis depuis moins de 3 ans, vous devrez repasser l’épreuve théorique (le code de la route) et l’épreuve pratique. Tandis que, si vous avez votre permis depuis plus de 3 ans, vous n’aurez que l’épreuve théorique du permis à repasser, à condition que vous vous réinscriviez à l’examen dans un délai de 9 mois à partir de la remise de votre permis à la préfecture et que la durée de l’invalidation ne dépasse pas 6 mois.
Un retrait de permis arrive plus vite qu’on ne le pense, car il n’est pas nécessaire d’avoir des antécédents pour se voir retirer son permis. Si vous vous retrouvez dans cette situation, les professionnels ACCA Évaluation sont là pour vous accompagner lors du passage de votre test psychotechnique, nécessaire à la récupération du permis de conduire, avec une présence partout en France !
