L’annulation du permis de conduire est l’annulation du droit de conduire tout véhicule pour lequel un permis est obligatoire. Cette décision est toujours prononcée par un juge, on l’appelle donc aussi annulation judiciaire. Plus rarement, le permis annulé peut aussi intervenir pour un motif médical, c’est le cas lorsque le préfet décide d’une annulation sur avis d’un médecin.
Quelles sont les situations susceptibles d’entrainer l’annulation de votre permis ?
Dans certains cas, l’annulation de permis de conduire est un choix du juge parmi d’autres sanctions applicables suite à une infraction (telle qu’une amende ou une peine de prison), tandis que dans certains cas, l’annulation est automatique.
Les stupéfiants et l’alcool : annulation automatique en cas de récidive
La conduite sous l’emprise de stupéfiant ou en état d’alcoolémie peut donner lieu à une annulation de permis de maximum 3 ans, sur décision du juge. Cette sanction peut aussi être appliquée si vous refusez de vous soumettre aux vérifications de l’état d’alcoolémie ou de la prise de stupéfiant.
Qu’il s’agisse de l’alcool, des stupéfiants ou du refus de se soumettre aux tests de vérification, en cas de récidive, l’annulation est automatique pour maximum 3 ans.
Les dégâts humains : annulation automatique du permis de conduire
En cas d’atteintes involontaires aggravées entrainant une incapacité totale de travail de plus de 3 mois ou en cas d’homicide involontaire aggravé, l’annulation du permis de conduire est automatique pour une période pouvant aller jusqu’à 10 ans maximum selon la décision du juge.
En cas de récidive, l’annulation est automatique pour 10 ans et le juge peut également prononcer une interdiction définitive.
D’autres infractions susceptibles de mener à un permis annulé
Si vous refusez de restituer votre permis de conduire après une suspension, le juge peut décider de l’annulation de votre permis pour une période de 3 ans au maximum.
L’annulation du permis de conduire peut aussi être décidée suite à un refus d’obtempérer, une conduite sans assurance, ou encore suite à la violation de l’interdiction de conduire un véhicule équipé d’un EAD.
Comment récupérer son permis annulé ?
Si vous conduisez alors que votre permis est annulé, vous risquez 2 ans de prison, 4 500 € d’amende et des peines complémentaires. La première étape pour récupérer son permis est donc de respecter l’interdiction de conduire !
Passer un test psychotechnique : indispensable pour récupérer son permis
Le test psychotechnique est obligatoire pour récupérer son permis de conduire. Vous pouvez le passer avant la fin de la période d’interdiction de conduire, et ce, partout en France.
Il s’agit d’un examen d’une quarantaine de minutes avec un psychologue habilité par les préfectures, comme c’est le cas des centres de tests ACCA Évaluation. Il comprend un entretien individuel et est suivi de plusieurs tests psychotechniques qui ne nécessitent pas d’entraînement en particulier.
Nos psychologues ACCA Évaluation vous accompagnent partout en France pour réaliser votre test psychotechnique dans les meilleures conditions.
Permis annulé : la visite médicale deuxième étape obligatoire
Vous devrez passer une visite médicale auprès d’un médecin agréé pour effectuer un contrôle médical, afin de récupérer votre permis à la fin de la période d’interdiction de conduire.
Le jour du contrôle, vous devrez vous présenter avec plusieurs documents, notamment vos résultats à l’examen psychotechnique.
Quand repasser votre permis de conduire après une annulation ?
Si vous aviez votre permis depuis plus de 3 ans et que votre interdiction de conduire est inférieure à 1 an, alors vous devrez uniquement repasser l’épreuve théorique : le code de la route. Vous devrez alors vous réinscrire à l’examen dans les 9 mois qui suivent votre restitution de permis, vous pourrez repasser le code sans attendre la fin de la période d’interdiction.
Dans le cas où votre interdiction de conduire est supérieure à 1 an, vous devez obligatoirement repasser le code ET la conduite. Si vous aviez plusieurs catégories du permis, vous devrez repasser les épreuves pratiques de chacune des catégories. Vous pouvez également vous présenter aux épreuves du permis avant la fin de la période d’interdiction de conduire.
Dans les deux cas, si vous réussissez les épreuves, vous obtiendrez un permis probatoire.
Comment faire une demande de permis de conduite après une annulation ?
Une fois les examens réussis, vous devrez attendre la fin de la durée d’interdiction de conduire pour obtenir la délivrance d’un nouveau permis.
À la fin de cette période d’interdiction, vous pourrez faire la demande de votre nouveau permis de conduire, soit par le biais de votre auto-école si elle s’en occupe, soit via le site de l’ANTS.
Les équipes ACCA Évaluation, présentes partout en France, vous permettent de passer votre test psychotechnique rapidement et dans des conditions optimales, afin d’assurer cette première étape vers la récupération de votre permis de conduire. Vous retrouverez également sur notre site, en plus des centres de tests et des créneaux de rendez-vous possibles, les noms et contacts des médecins agréés dans votre région pour passer votre visite médicale !
