Retrait de permis, permis suspendu, annulé ? La suspension du permis de conduire fait partie des sanctions les plus redoutées par les conducteurs… Prise par le Préfet ou le Sous-préfet, il s’agit d’une mesure temporaire de retrait de permis de conduire allant généralement de 1 à 6 mois. Cette sanction ne remet pas en question la validité de votre permis de conduire, il n’est donc pas nécessaire de repasser les épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire, cependant une procédure est à suivre pour récupérer le précieux papier rose… On vous explique tout !
Quelles sont les situations susceptibles d’entrainer la suspension de votre permis ?
Il existe deux cas dans lesquels votre permis peut être suspendu :
- La suspension pour raison médicale
- La suspension suite à une infraction
Permis suspendu pour raison médicale
La suspension pour raison médicale peut avoir lieu lorsque le conducteur qui passe la visite médicale suite à une invalidation de son permis, présente un problème de santé, d’alcoolémie ou d’usage de stupéfiants ou encore lorsqu’un médecin considère qu’une personne titulaire d’un permis à validité limitée (comme c’est le cas pour les Permis Poids Lourds), n’est plus en capacité de conduire. La suspension peut durer un an, renouvelable selon l’état de santé du conducteur.
Suspension suite à une infraction
Les infractions justifiant d’une suspension de permis de conduire sont nombreuses. Qu’il s’agisse de la conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants, du refus de se soumettre à un contrôle concernant la prise de ces substances ou d’un excès de vitesse d’au moins 40 km/h, toutes ces infractions et bien d’autres, peuvent mener à la suspension de votre permis de conduire et ce pour une durée allant jusqu’à 6 mois. Toutefois, il arrive que le Préfet décide de prolonger ce délai jusqu’à un an, notamment dans des cas où la vie d’autrui a été atteinte ou encore en cas de délit de fuite.
Comment récupérer son permis après une suspension ?
Dans le cas d’une suspension de permis pour infraction au Code de la route, d’une durée d’un mois ou moins : il vous suffira de vous rendre en préfecture pour récupérer votre permis.
Dans le cas d’une suspension comprise entre 1 et 6 mois, ce qui est généralement le cas si votre suspension fait suite à une infraction liée à l’alcool, aux stupéfiants ou à une autre infraction, alors vous devrez présenter un avis médical favorable. Pour ce faire il vous faudra passer une visite médicale auprès de la commission médicale de votre préfecture ou d’un médecin agréé.
La commission médicale ou le médecin agréé en charge de votre dossier peut décider de vous soumettre à des tests complémentaires avant de se prononcer, y compris un examen psychotechnique.
Dans le cas d’une suspension du permis de 6 mois ou plus, vous devrez présenter un avis médical favorable. Pour cela il vous faudra passer une visite médicale, auprès de la commission médicale ou d’un médecin agréé, ainsi qu’un test psychotechnique auprès d’un centre agréé. En effet, il est obligatoire d’effectuer un examen psychotechnique pour toutes les suspensions de permis de 6 mois ou plus. Le test psychotechnique est à faire auprès d’un psychologue certifié et agréé auprès du préfet, comme c’est le cas des psychologues ACCA Evaluation, qui peuvent vous accompagner lors de cette démarche.
L’examen dure 40 minutes environ et est composé d’un entretien individuel et d’un ou plusieurs tests psychotechniques.
Permis suspendu : l’heure des résultats
Avant tout, il faut noter que c’est le préfet qui prendra la décision finale quant à la récupération de votre permis de conduire. Il n’est pas obligé de suivre l’avis médical, même si ce dernier est appuyé par un examen psychotechnique. Sa décision serait alors motivée par des enjeux de sécurité routière.
Si l’avis médical est favorable vous pouvez faire votre demande de permis en ligne sur le site de l’ANTS en joignant une version numérisée de l’avis du médecin.
Si l’avis médical est défavorable le Préfet vous laissera un délai afin de recueillir vos observations avant de vous notifier de sa décision par lettre. Il peut vous déclarer apte temporairement, apte avec restrictions d’utilisation du permis de conduire ou inapte. Vous aurez 2 mois pour saisir la commission médicale d’appel (ce qui n’empêchera pas la décision du préfet d’être exécutable). Après vous avoir examiné, la commission médicale d’appel peut choisir d’entendre le médecin agréé, puis elle transmettra son avis au préfet. Si l’avis médical reste négatif et que le Préfet vous déclare inapte ou apte temporairement, vous pouvez choisir de faire un recours devant le juge administratif.
Si vous souhaitez prendre RDV, découvrez le planning des prochains tests proches de chez vous sur la page « Prendre RDV ».
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