Votre permis est suspendu ?

La suspension du permis de conduire : de quoi parle-t-on ?

La suspension du permis de conduire est une mesure temporaire de retrait du permis de conduire, prise par le Préfet ou le Sous-préfet. Elle peut être prononcée pour plusieurs mois mais ne remet pas en cause la validité de votre permis de conduire.

Il existe différents types de suspension du permis de conduire :

Suspension pour raison médicale :

  • Lorsque le conducteur, qui passe la visite médicale suite à une invalidation de son permis, présente un problème de santé, d’alcoolémie ou d’usage de stupéfiants.
  • Lorsqu’un médecin a considéré qu’une personne titulaire d’un permis à validité limité (permis Poids Lourds, par exemple) n’est plus apte à conduire

La suspension peut être d’une durée d’un an, renouvelable selon l’état de santé du conducteur.

Suspension à la suite d’une infraction :

  • Conduite sous l’emprise de l’alcool
  • Conduite sous l’emprise de stupéfiants
  • Excès de vitesse d’au moins 40 km/h
  • Refus de se soumettre aux vérifications concernant l’état d’alcoolémie et/ou l’usage de stupéfiants

La suspension est d’une durée de 6 mois. Cependant, le Préfet peut décider de prolonger le délai à 1 an selon les cas (conduite en état d’ivresse, atteinte à la vie, délit de fuite, …)

Les démarches pour récupérer votre permis :

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Pour récupérer votre permis auprès de la Préfecture, ou Sous-préfecture, il faudra vous munir de la notification de la suspension et, si c’est le cas, de l’avis favorable de la commission médicale.

Attention :

Le non respect d’une suspension est passible d’une peine d’emprisonnement de 2 ans, d’une amende de 4500 € et d’une confiscation de son véhicule.

ACCA est à votre disposition pour convenir dès à présent d’un rendez-vous pour vos tests psychotechniques.

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